Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site touffy.fr entre Touffy (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits Touffy propose des accessoires et articles pour animaux de compagnie. Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Touffy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande Le Client valide sa commande après avoir vérifié son détail et accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation de commande, adressée par e-mail. Touffy se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée (carte bancaire, et le cas échéant PayPal, Apple Pay). Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS) et Touffy n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison Les modalités, délais et frais figurent dans la Politique d'expédition. Certains produits étant expédiés par des fournisseurs partenaires, parfois depuis l'étranger, le délai de livraison peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés. Le Client reçoit un numéro de suivi par e-mail dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement. 

Article 8 — Garanties légales Touffy reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité La responsabilité de Touffy ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, ni excéder le montant de la commande.

Article 10 — Réclamations & médiation Toute réclamation : contact@touffy.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.